Alors que le prix du carburant ne faiblit pas, la remise mise en place par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des Français a pris fin au 31 décembre 2022 comme prévu. tout comme la remise commerciale supplémentaire de 10 centimes d’euro / litre proposée par le groupe Total.
La première Ministre Mme Elisabeth Borne a annoncé la nouvelle mesure proposée par le gouvernement pour soutenir les ménages les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour leurs déplacements professionnels. Cette nouvelle aide sous forme de prime sera directement versée sur les comptes des particuliers qui en feront la demande. Le montant de cette nouvelle aide devrait s'élever à environ 1 milliard d’euros, qui s'ajoute aux 8 milliards d’euros déjà versés sous la forme de remise à la pompe en 2021.
Quels sont les ménages concernés par l’indemnité carburant ?
10 millions de travailleurs dont le revenu fiscal de référence par part de l’année 2021 est inférieur à 14700 euros pourront être éligibles à cette nouvelle prime d’un montant de 100 euros.
Dans le détail cela correspond à :
- < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
- < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
- < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
- < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
- < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.
Cette prime s’adresse à chaque personne du foyer. Ainsi si chaque membre d’un couple modeste utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail dans le respect des conditions de revenus mentionnées ci-dessus, le montant de l’aide à l’achat sera de 200 euros pour le foyer, mais limité à 100 euros si les membres du foyer partagent le même véhicule.
Par ailleurs, “les demandeurs doivent être âgés d'au moins seize ans au 31 décembre 2021 et avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d'activité dans l'une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices agricoles (BA).”
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par les entreprises pour le remboursement des frais de déplacement de leurs collaborateurs.
À quels types de véhicules s’applique cette prime ?
Tous les véhicules thermiques quel que soit le carburant, ou véhicules électriques sont concernés, y compris les 2 ou 3 roues motorisés.
A contrario, les vélos électriques, trottinettes électriques, poids lourds, véhicules agricoles, quad sont exclus. Les conducteurs de voitures de fonction ou de service dont le carburant est pris en charge par l’employeur ne seront pas non plus éligibles à cette prime.
Comment obtenir cette prime ?
Pour obtenir l’indemnité carburant, les salariés devront impérativement en faire la demande entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 à l’aide d’un formulaire disponible sur https://www.impots.gouv.fr
Si les critères d’éligibilité sont respectés, la prime sera versée directement par la direction générale des Finances publiques sur le compte bancaire du bénéficiaire. La date du versement n’a pas encore été annoncée.
