L’indemnité kilométrique vélo IKV, comment cela fonctionne ?

L’article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique prévoit la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV). Les salariés effectuant les trajets domicile-travail à vélo peuvent désormais percevoir des indemnités. Comment fonctionne cette mesure avantageuse pour les salariés comme pour l’entreprise ? On vous dit tout.

Le modèle d'attestation sur l'honneur.

1 - Comment fonctionne l’IKV ?

1-1 Qu’est-ce que l’indemnité vélo ?

L’IKV est une indemnité kilométrique octroyée par l’employeur aux salariés qui utilisent le vélo pour réaliser tout ou partie du trajet domicile-travail. Son objectif est de couvrir les frais du cycliste, mais aussi d’encourager plus de travailleurs à se déplacer à vélo, un mode de transport plus écologique que la voiture et considéré comme meilleur pour la santé.

La plupart des modèles sont concernés, du vélo classique en passant par le VTT, celui de course, à assistance électrique (VAE) ou même le tandem !

Cette indemnité peut être versée sous forme d’un forfait mensuel ou trimestriel.

L’IKV était initialement prévue par la loi de transition énergétique en août 2015, et est officiellement entrée en vigueur le 11 février 2016 grâce au Décret d’application N° 2016-144.

Entre juin 2014 et juin 2015, deux expérimentations de six mois ont été menées par le gouvernement afin de mesurer :

  • L’impact sur la pratique du vélo.
  • Les conditions de mise en œuvre de l’IKV dans l’entreprise.
  • L’impact sur la santé au travail.

Ces phases de test ont été conduites sur plus de 8 000 salariés issus de 18 entreprises, toutes volontaires. Lors de ces tests, on a pu observer :

  • Une hausse de 25 % de la part modale du vélo pendant les 6 premiers mois. Elle a atteint 125 % au bout d’un an, ce qui démontre que cette initiative a également eu un effet positif sur l’utilisation du vélo en général.
  • Une augmentation du nombre de cyclistes au sein des entreprises.
  • Une augmentation du nombre de déplacements à vélo sur les trajets domicile-travail.

Le bilan a ainsi été particulièrement positif. Depuis sa mise en application, l’IKV a été adoptée par de nombreuses entreprises, mais aussi par des collectivités et administrations publiques.

1-2 Quelles sont les conditions de l’IKV ?

Voici les conditions d’application du décret :

  • L’indemnité est facultative : l’employeur est libre de décider s’il souhaite ou non mettre en place l’IKV dans son entreprise.
  • Les salariés intéressés doivent fournir une attestation sur l’honneur et une liste de justificatifs définie par l’employeur.
  • Les indemnités peuvent être rétroactives à la publication du décret (janvier 2016). Mais l’IKV étant facultative, l’employeur n’est pas obligé de l’appliquer rétroactivement.
  • Le montant de l’IKV est fixé à 25 cts/km.
  • Un cumul est possible, sous certaines conditions, avec le remboursement du prix des transports en commun par les entreprises.

À noter que toutes les entreprises peuvent mettre en place l’IKV, il n’y a pas de seuil minimal de salariés. De plus, même si l’exonération de cotisations sociales est plafonnée, les employeurs peuvent accepter de verser l’IKV à leurs salariés au-delà de cette limite.

Il y a des conditions à l'indemnité kilométrique vélo

1-3 Comment en bénéficier ?

L’IKV étant facultative pour les sociétés, cet avantage aux salariés peut être mis en place soit :

  • Par accord d’entreprise.
  • Par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise.
  • L’employeur peut également décider seul de sa mise en place.

Le salarié ne vient pas nécessairement chaque jour travailler en vélo. Il peut tout à fait choisir d’alterner avec un autre mode de transport, ou d’utiliser occasionnellement la voiture (par exemple, par mauvais temps). Pour le versement de l’IKV, deux solutions sont donc envisageables :

  • Le salarié peut calculer le nombre de kilomètres parcourus à vélo et transmettre le résultat chaque mois pour obtenir l’IKV sur la base des km réels.
  • L’employeur peut faire confiance au salarié et accepter de payer un montant forfaitaire mensuel, gageant que ce dernier se déplacera effectivement en vélo sauf circonstances exceptionnelles.

2 - Quels sont les avantages de l’IKV ?

2-1 Les avantages pour l’entreprise

Pour les entreprises, il y a à la fois :

Des avantages fiscaux :

Les sociétés ne paient pas de cotisations sociales sur l’IKV (dans la limite d’un plafond de 200 € par an et par salarié, ce qui représente 800 km/an).

Des avantages liés à la pratique du vélo par les salariés :

Meilleures productivité et santé (donc moins d’arrêts maladie), etc.

Une étude du Medef publiée en 2015 a en effet démontré que les entreprises qui encouragent les salariés à pratiquer une activité sportive observent une augmentation de leur productivité. D’autres avantages sont à noter :

La ponctualité :

Les salariés sont moins souvent en retard le matin : la durée d’un trajet en vélo évolue peu, voire pas, au fil des jours, contrairement aux voitures et transports en commun (accidents, embouteillages...).

Gain de place :

Cela permet de réduire l’espace de parking nécessaire pour les véhicules.

2-2 Les avantages pour le salarié

Pour les salariés, là aussi les avantages sont multiples :

Des avantages fiscaux :

Ils sont remboursés de leurs frais et ne paient pas d’impôts sur l’IKV. Le plafond annuel de 200 € par an correspond à une distance domicile-travail de 2 km.

Des avantages liés à la pratique du vélo :

Meilleure santé, réduction des risques cardio-vasculaires, perte de poids, baisse du stress et de l’anxiété...

Le vélo à des effets bénéfiques sur la santé des employés

3 - Les limites de l’IKV

L’IKV comporte également des limites :

Obligation :

Elle n’est pas obligatoire.

Plafond : 

L’exonération est plafonnée à 200 € par an et par salarié (mais les entreprises sont libres de payer les IKV au-delà du maximum).

Trajet :

L’IKV est calculée sur le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail. ​L’employé peut choisir un autre parcours, mais les kilomètres supplémentaires réalisés ne pourront pas être comptabilisés.

L’IKV, qui a démontré ses nombreux bienfaits, pourrait bientôt être remplacée par le forfait mobilité durable. Ce projet serait assez semblable à l’IKV, si ce n’est qu’il prendrait également en compte le covoiturage et permettrait des indemnités plus importantes.

L’indemnité kilométrique vélo constitue une véritable avancée pour l’environnement. C’est une solution saine et efficace pour encourager les salariés à se déplacer à vélo. Les avantages sont nombreux tant pour les employés que pour les entreprises : meilleures santé et productivité, réduction du stress... Cela explique pourquoi de plus en plus de sociétés décident de verser l’IKV à leurs salariés.

Le modèle excel d'attestation sur l'honneur

 

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