Les 3 idées reçues sur la TVA récupérable

La récupération de la TVA peut représenter un trésor caché pour votre entreprise. En particulier pour les dépenses et frais professionnels engagés par les salariés lors de l’exercice de leur fonction.

Vouvoir en tirer le maximum de bénéfices suppose d’y voir clair entre TVA collectée, TVA déductible, TVA facturée

Dans cet article vous trouverez 3 idées reçues sur la TVA récupérable, nous verrons ensemble lesquelles sont vraies pour que vous puissiez récupérer votre argent !

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Mais en premier lieu qu’est-ce que la TVA récupérable ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation i.e. que le coût de la TVA se répercute sur le prix du consommateur final et n’a aucune influence sur le résultat de l’entreprise. La TVA collectée par les entreprises est reversée intégralement aux pouvoirs publics. Cette dernière repose sur un double-mécanisme compensatoire de collecte et déduction. C’est pourquoi il est important de différencier la TVA déductible de la TVA collectée. En effet, pour une entreprise, déduire de la TVA suppose en contrepartie d’en collecter.

  • La TVA déductible : il s’agit de la TVA payée par l’entreprise lorsqu’elle achète des biens et/ou des services auprès de ses fournisseurs
  • La TVA collectée : il s’agit de la TVA perçue lorsque l’entreprise vend des biens et/ou des services à ses clients.

La TVA récupérable correspond à la part de la TVA « déductible » que l’entreprise paie lorsqu’elle règle ses achats, et qu’elle est en droit de déduire de la TVA « collectée » lorsqu’elle encaisse les règlements de ses clients. Il s’agit donc de la différence des deux TVA : TVA récupérable = TVA collectée - TVA déductible. Si la différence des deux TVA est positive, alors la somme est reversée à l’État. Dans le cas contraire, i.e. lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, c’est l’État qui est endetté et doit de l’argent à l’entreprise. Cette dette est appelée un crédit de TVA. Deux propositions s’offrent à l’entreprise : garder ce crédit pour payer la TVA qui sera due plus tard ou demander à être remboursée par l’État.

Pour en revenir à la TVA récupérablela récupération de la TVA ne concerne que certaines dépenses professionnelles et mieux vaut savoir lesquelles !

  1. Idée reçue N°1 : la TVA sur les frais de déplacement est toujours déductible
  2. Idée reçue N°2 : la TVA sur les frais de restauration et de logement est déductible
  3. Idée reçue N°3 : vous profitez automatiquement des déductions de TVA

Idée reçue n°1 : La TVA sur les frais de déplacement est toujours déductible

La TVA sur les frais de déplacement : un piège à éviter

Les frais de déplacement professionnels (frais kilométriques, péage, parking, frais d’hébergement, frais de restaurant) représentent une part importante des dépenses de vos collaborateurs. Il semble donc logique de penser que vous avez une TVA importante à recouvrer sur toutes ces dépenses. C’est une erreur !

En effet, les frais de déplacement comme les billets d’avion, de train ou encore une location de voiture ne sont pas assujettis à la TVA. Vous n’avez donc aucune TVA à récupérer dessus.

Il en va de même pour les indemnités kilométriques.

De manière générale il n’y a pas de TVA déductible sur les frais de déplacement, donc pas de TVA récupérable.

Dans le cas de l’achat d’un véhicule utilitaire, vous pouvez récupérer la TVA. En revanche, l’achat d’un véhicule dit « particulier » (en général, une voiture de fonction) fait partie des dépenses professionnelles pour lesquelles la TVA est non déductible.

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Les frais de déplacement : une liste limitée de frais pour lesquels la TVA est déductible

Si la majorité des frais de déplacement ne sont pas assujettis à la TVA, certains frais consécutifs au déplacement le sont, et celle-ci est en revanche déductible. 

Les frais de stationnement, s’ils sont dûment justifiés, sont assujettis à la TVA. Vous pouvez donc récupérer la TVA sur ces frais.

Le montant de la TVA payée sur les frais de carburants est également déductible. En fonction du type de carburant et du type de véhicule, la récupération de la TVA peut atteindre 100%, 80% voire moins. Vous pouvez donc récupérer la TVA sur les carburants si les dépenses font l’objet d’une note de frais accompagnée d’un justificatif.

Jusqu’en 2016, seule la TVA sur le gazole était déductible. Il était impossible de la récupérer sur l’essence. Cependant, depuis 2017, une partie de la TVA sur l’essence est déductible.

20% de la TVA sur l’essence pour les véhicules utilitaires peut être récupérée. Ce taux est amené à augmenter progressivement pour atteindre 100% en 2022

Le taux de TVA récupérable sur l’essence va donc s’aligner sur celui du gazole.

La récupération de la TVA est de 80% pour un véhicule de tourisme (VP) et de 100% pour les véhicules utilitaires (VU). Seule la TVA sur le GPL et le GNV (Gaz naturel de ville) peut-être intégralement récupérée sans aucunes conditions.
De la même manière, les frais de péage sont déductibles de la TVA ; pour ce qui est des dépenses de parking, la TVA est déductible qu’à condition que le véhicule utilisé soit un véhicule utilitaire.

Il faut donc prendre ces éléments en compte pour récupérer la TVA sur les notes de frais et profiter au maximum de la déductibilité de la TVA sur les frais de déplacement.

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Idée reçue n°2 : La TVA sur les frais de restauration et de logement est déductible

Les frais de restauration : la TVA est toujours déductible

Vous pouvez récupérer la TVA sur les notes de frais de restauration. Les frais de repas entrent dans la catégorie des frais de mission.

Cela rassemble de nombreux types de dépenses professionnelles. Vous pouvez ainsi profiter de la déductibilité de la TVA sur les frais de repas d’un dirigeant, d’un salarié, sur les frais de repas pour une réunion et bien sûr pour un déjeuner client.

En dessous de 150 euros de dépense, un ticket de caisse suffit pour justifier votre note de frais. N’oubliez pas de rappeler à vos collaborateurs de toujours demander un justificatif pour compléter la note de frais, sinon vous ne pourrez pas récupérer la TVA déductible !

Qu'en est-il de la récupération de la TVA sur l’alcool ?

Le paiement de la TVA sur l’alcool au restaurant est également déductible. Cependant, le taux de TVA applicable sur l’alcool (20%) est différent de celui de la TVA sur la nourriture (10%). La facture d’achat doit donc mentionner les deux taux si vous voulez récupérer la TVA..

Les frais de logement : la TVA n’est pas déductible, mais il y a des exceptions !

Les frais de logement font partie de la liste des dépenses professionnelles avec TVA non déductible, peu importe la situation. Ainsi, les frais d'hôtel de l’un de vos collaborateurs en voyage d’affaires ne pourra pas faire l’objet d’une récupération de TVA.

Le petit-déjeuner est souvent compris dans la note d’une nuit d’hôtel. Or la TVA sur le petit-déjeuner est déductible, pensez donc bien à rappeler à vos collaborateurs de demander une facture détaillée pour pouvoir récupérer la TVA sur le petit-déjeuner.

Il existe une autre exception à la déductibilité de la TVA sur les frais de logement : les dépenses de logement du personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance des locaux d’entreprise. La TVA sur ces dépenses de logement est déductible.

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Idée reçue n°3 : Vous profitez automatiquement des déductions de TVA

Faire la demande de récupération de TVA est nécessaire

La TVA déductible récupérée par votre entreprise permet de réduire le montant de TVA que vous devez reverser à l’Etat. Mieux, si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA dont vous pouvez demander le remboursement à l’administration fiscale.

Dans ce cas, la récupération de TVA n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés.

Plutôt que de demander un remboursement de votre TVA à récupérer, vous pouvez attendre vos prochaines déclarations fiscales de TVA présentant un solde à payer, et utiliser votre crédit de TVA pour réduire ce que vous reversez à l’Etat.

Prenez garde à comptabiliser la TVA non déductible de manière précise afin d’éviter de réclamer le remboursement d’un crédit de TVA trop important. Vous éviterez ainsi un redressement par l’URSSAF et pourrez récupérer votre crédit de TVA sans problèmes.

Toutes vos dépenses professionnelles doivent être parfaitement justifiées

Pour obtenir un crédit de TVA ou même simplement réduire la TVA que vous devez verser à l’Etat, Il faut impérativement que toutes les dépenses professionnelles permettant des déductions de TVA soient parfaitement justifiées (facture originale, ticket de caisse…).

Pour pouvoir récupérer la TVA déductible sur certains frais de déplacement, frais de repas, frais de transport ou autres, vos collaborateurs doivent vous fournir une note de frais remplie précisément et accompagnée d’un justificatif mentionnant le (ou les) taux de TVA en vigueur payés.

Il vous faudra également mettre en place une politique des dépenses professionnelles claire, précise et bien expliquée à vos salariés.

Points-clés à retenir :

  • Les dépenses de déplacement et les indemnités kilométriques ne sont pas assujetties à la TVA : impossible de récupérer la TVA dessus !
  • La TVA des frais de repas est récupérable, pourvu que cela serve les intérêts de l’entreprise
  • Lorsqu’il existe un crédit de TVA, l’entreprise doit faire une demande de remboursement à l’administration fiscale.

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Article réédité le 16/10/20

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