Le 12 mars dernier, le Premier ministre a exprimé publiquement la mesure prise face à l’augmentation du prix du carburant. En effet, Jean Castex a évoqué un rabais de 15 centimes/L à la pompe du prix des différents carburants. Le 25 mars, un décret relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants est sorti dans le Journal Officiel donnant plus d'informations quant à l’ampleur de cette mesure.
Que prévoit la mesure ?
Le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 organise la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer pour la période du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022.
Pendant ces quatre mois, chaque consommateur de carburant, particulier ou professionnel, recevra une subvention gouvernementale de 15 centimes par litre acheté.
Tous les véhicules sont concernés, quel que soit le régime fiscal qu’ont les carburants consommés. Que se soient donc des véhicules, ferroviaires, fluviaux, maritimes et routiers, les engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction, ou encore les moteurs stationnaires d’entreprises, tous sont touchés de la même manière.
Qui est concerné par celle-ci ?
Cette mesure concerne l'intégralité des carburants utilisés pour le transport routier, ferroviaire, fluvial ou encore la pêche. Les carburants utilisés pour les transports aériens ne seront cependant pas concernés par le décret et ne bénéficieront donc pas d’aide. Cela veut dire que toutes les essences, tous les gazoles, mais aussi le GPL carburant et le gaz naturel véhicules sont concernés.
Il est toutefois important de noter que la remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre concernera les essences et gazoles, mais verra son prix modifié à 15 euros par Mwh pour les gaz naturels carburants ainsi que 29,13 € pour 100 kg nets pour le GPL-c.
Comment ça marche ?
Cette remise prendra la forme d’une réduction de 15 centimes d'euros hors taxes qui sera versée au « metteur à la consommation » pour la quantité de carburant vendue. La subvention est ensuite transmise à une station-service et transmise à l'utilisateur final.
Pour rappel un “metteur à la consommation” est le distributeur le plus haut du réseau de distribution de carburant.
Quel impact concret sur les déplacements professionnels ?
Dans certaines professions comme dans le BTP ou la fonction publique, les déplacements professionnels peuvent être importants à chaque fin de mois. La hausse du prix des carburants ayant lourdement impacté les frais de déplacement, le nouveau décret et ses conditions viennent aider les salariés à faire face à cette hausse. De cette manière, et en arrivant dans chaque station-service, le consommateur verra donc afficher le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il paiera directement le prix remisé du carburant.
Afin d’être sûrs que ces nouveaux prix soient respectés ainsi que pour éviter toute anomalie, une charte a été créée et comprend un engagement des fournisseurs ainsi que des distributeurs à assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final. Cela permettra un suivi renforcé des prix, la détection automatique d’anomalies dans les prix déclarés par les distributeurs, ainsi que des contrôles sur site par la DGCCRF.
