Avec l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est grandement étendu lors des 2 dernières années ce qui a conduit de nombreux salariés à engager des frais professionnels pour exercer leur emploi à domicile. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de reconduire en 2022 les règles fiscales exceptionnelles mises en place l'année dernière.
Mars 2021 : annonce des mesures exceptionnelles par le ministère de l’Économie
En mars 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance via la voix de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt avait annoncé des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail. Les allocations versées par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail à domicile étaient exonérées d'impôt sur le revenu.
Communiqué - Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail
Quelles mesures sont reconduites ?
Allocations forfaitaires : jusqu'à 580 euros de déduction d'impôts
Le ministère de l’Économie indique dans son nouveau communiqué, les éléments suivants :
« Les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50 € par jour, 55 € par mois et 580 € par an ».
Il est précisé que pour cette première mesure, « il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, les remboursements ou les allocations exonérés d’impôt sur le revenu ».
La déduction des frais professionnels réels
La 2ème mesure reconduite est la suivante :
« Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile pourront être déduits forfaitairement à hauteur des mêmes montants, le contribuable conservant la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela lui est plus favorable ».
Pour rappel, les frais liés au télétravail déductibles sont :
- les frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet, etc.) ;
- les frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier) ;
- les frais de téléphone portable (frais d’abonnement, de communication et d’acquisition de téléphone portable) ;
- les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (avec justification de la nécessité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail) ;
- l’achat de mobilier et de matériel informatique pour les besoins de l’activité professionnelle ;
- les frais liés à l’utilisation d’un local privé (frais d’électricité, d’eau, d’assurance habitation, etc.).
Les frais de repas et les frais de garde d’enfants ne sont pas déductibles.
Il est bon de rappeler que dans le cadre du télétravail et le remboursement des frais professionnels, il est possible de faire des notes de frais. Le montant des remboursements des notes de frais perçus par un collaborateur peut figurer sur sa fiche de salaire.
Pour le remboursement d’une note de frais, la note de frais doit :
- Être détaillée et contenir toutes les informations liées à la dépense engagée : nom du salarié, date, montant, type de dépense, TVA etc.
- Être accompagnée d’un reçu ou d’une facture justifiant la dépense engagée.
