Un arrêté publié en mars 2022 entrainera la revalorisation des indemnités kilométriques pour les fonctionnaires qui utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Mooncard détaille les principaux changements dans cet article.
Qu'est-ce que les indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques correspondent au montant que votre entreprise vous verse lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Il peut s'agir d'une voiture, d'un scooter, d'une moto ou même d'un vélo.
Cependant, les déplacements personnels où les trajets journaliers entre votre domicile et votre travail ne sont pas concernés. Il existe certaines exceptions puisque dans certains cas les trajets quotidiens peuvent être pris en charge. Il s'agira toutefois de frais de déplacement qui se compenseront par un autre régime d'indemnisation. Le montant des indemnités est déterminé par les autorités fiscales et la taille change très régulièrement.
Plus précisément, ce montant couvre :
- l’achat d’un véhicule (ainsi que les éventuels frais financiers liés à l'achat)
- le carburant
- l’entretien du véhicule (vidanges, freins, amortisseurs, révisions, nettoyage...)
- les réparations (carrosserie, moteur, ...)
- l’assurance du véhicule
- le contrôle technique du véhicule
- la carte grise (certificat d'immatriculation)
À l'inverse, les frais de stationnement et les péages autoroutiers doivent être déduits de façon séparée. Le montant du remboursement dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- Les Chiffres liés aux déplacements : kilomètres parcourus, fréquence par mois ;
- La solidité financière de la voiture.
Pour rappel : pour éviter les remboursements tardifs et complexes, vous pouvez aussi opter pour une carte carburant.
Que dit l'arrêté publié mardi 15 mars 2022 ?
Publié au Journal officiel du 15 mars, un arrêté officiel élargit la limite de kilométrage pour les agents publics qui couvrent une partie de leurs frais de déplacement temporaire pendant leur service. Cette revalorisation est surprenante puisque ces taux n’avaient pas été modifiés depuis 2006. Nicolas Lonvin, directeur général des services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, évoque comme raison de ce changement inattendu le fait que « les montants fixés il y a longtemps ne correspondent plus à la réalité ». En effet, « les prix du carburant ont fortement évolué depuis 2006. C'était une vraie difficulté dans les collectivités. »
Cet arrêté stipule que le taux d'indemnisation kilométrique des agents publics (nationaux, régionaux, hospitaliers) qui utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements professionnels sera majoré d'environ 10 %. Cela n'inclut pas les déplacements domicile-travail.
L’indemnité prise en charge par kilomètre variera en fonction du lieu où s’effectue le déplacement et de la distance effectuée (jusqu’à 2.000 kilomètres, de 2.001 à 10.000, et au-delà de 10.000). Il existe également des kilométrages spécifiques pour les motos et les motos de plus de 125 cm3.
Si vous n’avez pas eu vent de ce changement, pas de panique, les tableaux qui étaient disponibles en ligne ont à ce jour été corrigés pour la France et l'ensemble des territoires français.
Une Rétroactivité prévue au 1er janvier 2022
Les nouveaux tarifs seront appliqués rétroactivement à partir du 1er janvier 2022. Par conséquent, et de façon identiques pour les agents de la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, si le kilométrage a été déclaré en janvier et février (les rapports et les remboursements sont généralement mensuels), une différence de compensation sera reçue de la part de la communauté sans prendre aucune mesure particulière.
La revalorisation s'ajoute au barème des frais kilométriques que le gouvernement a augmentés cette année de 10%, permettant aux contribuables privés et publics de déduire de leur imposition les frais de déplacement engagés lors de leurs déplacements.
Depuis la hausse des prix du carburant, il peut être compliqué pour certains employés d’avancer des frais de transports de plus en plus importants. Les indemnités kilométriques ne correspondant plus aux actualités, une revalorisation a été mise en place pour soulager les agents de la fonction publique.
