fiscalité énergétique aussi appelée écofiscalité, consiste à taxer les activités et produits polluants afin d’encourager les entreprises et particuliers à opter pour des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mais comment se concrétise-t-elle à l’échelle de l’entreprise ?
La fiscalité énergétique favorise la transition énergétique
Cette fiscalité environnementale voit le jour dans un contexte de crise écologique où les ressources sont surexploitées et l’empreinte environnementale des activités humaines ne cesse de croître, dû notamment à la production d’énergie.
Aussi, elle a pour objectif de favoriser la transition énergétique des particuliers comme des entreprises en modifiant les habitudes et comportements de consommation. En pratique, il s’agit d’impôts, taxes ou encore redevances qui s’additionnent aux prix des biens et des services polluants afin de contrebalancer les dommages causés à l'environnement, aussi nommés "externalités négatives", et d’en augmenter le coût.
De cette manière, cette fiscalité écologique, grâce à ces mesures dissuasives, appuie la compétitivité des produits et services plus respectueux et/ou moins nocifs pour l’environnement.
L’autre aspect de cette fiscalité verte est également d’engager la responsabilité des entreprises et en particulier leur responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Les différentes taxes vertes en France
Il existe différentes taxes énergétiques, dites taxes vertes, portant sur les énergies polluantes.
Les taxes sur la consommation énergétique
- la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) : concerne les entreprises s’occupant de la production, l’importation et/ou le stockage d’énergies fossiles employées comme combustible ou carburant (essence, gazole, fioul, gaz naturel et charbon). Le tarif est déterminé selon l’usage qui est fait du produit, le type de consommateur ou encore le lieu de consommation ;
- la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : collectée par les fournisseurs de gaz naturel, elle s’adresse aux professionnels comme aux particuliers qui utilisent du gaz naturel en tant que combustible ;
- la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) : s'applique aussi bien aux professionnels qui livrent du charbon, coke, lignite ou houilles qu’aux particuliers qui importent ou produisent du charbon.
Ces taxes intérieures de consommation (TIC) intègrent également une contribution climat énergie (CCE), une sorte de taxe carbone même si le terme n’est pas très approprié, afin de rendre les énergies très carbonées plus chères et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elle diffère selon le contenu en carbone de chaque énergie fossile.
Les taxes électricité
Il existe également des taxes sur l’électricité, dont :
- la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
- la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité : le tarif est établi selon le département ;
- la taxe communale sur la consommation finale d’électricité : alimente le budget des communes ;
- la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Attardons-nous un peu plus sur la TICFE. Aussi désignée CSPE (contribution au service public de l'électricité), elle concerne notamment les fournisseurs d'électricité ainsi que les personnes qui produisent et utilisent de l'électricité à leur propre fin.
Le remboursement des taxes sur les consommations énergétiques
Sachez qu’il est possible de se faire rembourser, partiellement ou complètement, ces différentes taxes environnementales. En effet, certaines entreprises peuvent avoir recours à une optimisation fiscale en s’appuyant sur la réglementation qui permet, selon le cas présenté, de bénéficier de taux réduits et d’exonérations.
Il est notamment possible d’obtenir un remboursement de TICPE pour les professionnels de la route ou encore les entreprises consommant de grandes quantités d’énergie, ainsi qu’un remboursement de la TICGN. Les taxes d'électricité peuvent également être soumises à remboursement, dont peuvent en bénéficier, notamment, l’industrie lourde ou bien, là encore, les entreprises industrielles consommant également beaucoup d'énergies.
Pour obtenir ces acquittements, les entreprises doivent effectuer des formalités déclaratives auprès de l'administration des douanes (et pour cela, consulter au préalable la liste des bureaux de douane), mais également auprès de leur fournisseur d'électricité.
Vous pouvez également aller plus loin pour diminuer vos dépenses de gaz et d’électricité. En effet, hormis le fait que vous puissiez atténuer cette fiscalité écologique qui pourrait peser sur votre comptabilité, vous pouvez également réduire votre facture d’électricité ou même votre facture d’énergie en vous tournant vers le comparateur de fournisseurs d’énergie Hello Watt.
