Déplacement pro à l'étranger : mon assurance auto est-elle valide ?

Le 29.03.2022

  

Votre carte d’assurance auto est valable en cas de sinistre ou d’accident sur le territoire français, dans la limite des risques couverts. Faut-il souscrire à un contrat différent pour un séjour à l’étranger ou l’assurance reste valide en cas de voyage professionnel dans un pays étranger ? Quels pays sont couverts par le contrat ? De quelles garanties bénéficiez-vous en cas de sinistre ou d'accident pendant le voyage et pour quelle durée ? 

 

Voyage hors France : les pays couverts par votre assurance voiture

 

Souscrire à une assurance véhicule est une obligation légale et le contrat doit être à jour, que ce soit pour vos déplacements quotidiens ou un déplacement pro

Souscrire auprès d’un assureur français vous permet d’être couvert dans plus de 40 pays. Ces pays sont listés au verso de la carte d’assurance voiture internationale (la carte verte). Généralement, ce sont les pays de l’Espace Economique Européen, auxquels s’ajoutent la Suisse, l’Islande, la Norvège, la Croatie, Andorre et le Liechtenstein. 

Votre assureur est toutefois en droit de restreindre les garanties à certains pays. Si le nom de la destination est barrée ou si la destination de votre voyage ne figure pas au dos de la carte verte, cela signifie que le contrat d’assurance auto ne couvre aucun accident de voiture/sinistre qui y surviendrait. Il sera nécessaire de souscrire à une assurance auto frontière délivrée par une assurance en France ou un assureur français basé dans la destination. Attention, la validité de la garantie est généralement limitée dans le temps.

 

Quelles garanties en cas de sinistre à l’étranger ?

 

Tout déplacement en voiture est soumis à des risques. C’est pour cela que chaque contrat prévoit des garanties courant des risques minimum ou des garanties plus étendues. La garantie responsabilité civile est obligatoire et est donc automatiquement acquise dans le cadre d’un voyage à l’étranger.

Conduire votre véhicule dans une destination couverte vous permet d’être assuré en cas d’accident ou de sinistres. Il faut toutefois savoir que même si les risques sont identiques en France et à l’étranger, l’égalité des garanties n’est pas systématiquement appliquée.

Avec une assurance auto GMF, la garantie conducteur intervient en cas d’accident survenu dans un pays étranger couvert par l’assureur. Une garantie panne est également acquise dans toute destination non barrée au verso de la carte verte. D’autres risques comme les vols restent couverts par les garanties, en France ou à l’étranger.

Le contrat d’assurance de votre véhicule pourrait se réduire à une garantie responsabilité civile durant votre séjour hors France même si vous avez signé un contrat “tous risques”. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre assureur.

Il est primordial de conduire votre véhicule avec davantage de prudence qu’en France. Les conditions de circulation et la sécurité dans la destination sont susceptibles d’augmenter les risques d’accident et/ou de sinistre. Votre voiture et vous-même pourriez perdre le droit à l’indemnisation si l’accident ou le sinistre résulte d’une négligence, voire d’une conduite irresponsable du véhicule pendant le séjour.

Une éventuelle panne d’essence de la voiture n’étant pas garantie par votre assureur, pensez à vous munir d’une carte carburant Mooncard Mobility.

 

Séjour professionnel à l’étranger : y a-t-il des limites de validité de garantie auto ?

 

Vous êtes considéré comme résident français tant que votre séjour hors France reste inférieur à 6 mois. L’immatriculation de votre véhicule en France reste valide et votre assureur continue à vous couvrir selon les conditions applicables à tout voyage à l’extérieur du territoire français. Vous n’avez pas besoin de souscrire à une nouvelle assurance pour votre séjour.

Si votre voyage dépasse les 6 mois, vous passez de résident français à résident de la destination et votre assureur actuel rompt le contrat. En effet, votre voiture devra être immatriculée dans la destination et il faudra souscrire à une assurance véhicule locale. Votre assureur français pourra vous renseigner sur les compagnies offrant des garanties équivalentes pour souscrire aux meilleures conditions.

 

Par Océane Walker

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